Conditions générales de vente

Le présent site est une boutique en ligne de création d'accessoires «zéro déchet» faits main de la marque «de la neige en hiver».

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.delaneigeenhiver.com

Tout acheteur sur le site www.delaneigeenhiver.com reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Le site www.delaneigeenhiver.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.delaneigeenhiver.com sont créés et réalisés à la main par les propriétaires du site.

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros (hors frais de port) pouvant varier en cours d’année.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles  mais les couleurs restituées peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.

Par ailleurs, les articles étant réalisés  à partir  de tissus, ils peuvent donc présenter de très légères variations de couleur.

La responsabilité de « de la neige en hiver » ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.

Les articles de «de la neige en hiver» sont fabriqués avec le plus grand soin. Une attention particulière est portée à la solidité des coutures. Il est néanmoins conseillé de vérifier régulièrement afin de prévenir tout accident domestique. Il est également conseillé de respecter les conseils d’entretien afin de garantir la longévité des produits.

DISPONIBILITE

Les articles  sont en vente dans la limite des stocks disponibles. « De la neige en hiver » se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande dès lors qu’un article ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé.

PRIX

Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port et d'emballage sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.

PAIEMENT

Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé. Afin de confirmer la commande, l’acheteur doit indiquer des données le concernant et remplir un formulaire en ligne sur le site.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de valider lors de la confirmation de sa commande.

Avant validation de sa commande, l’acheteur aura toujours la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies.

Le client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison.

Le client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire.

«De la neige en hiver» ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.

LIVRAISON

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à «De la neige en hiver», notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. «De la neige en hiver» ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Les articles disponibles sont expédiés dans les  5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.

Toute commande passée sur le site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. «De la neige en hiver» ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’acheteur.

«De la neige en hiver» décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis n’étant pas de son fait.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à de.la.neige.en.hiver@gmail.com

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Les articles fabriqués sur commande ne sont ni repris, ni échangés.

REVENTE

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

RESPONSABILITE

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande.

La responsabilité de «De la neige en hiver» ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;

– en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;

– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;

– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;

– en cas de force majeure ;

– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

– en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site delaneigenehiver.com, sont strictement interdites.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site.

Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les  présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Paris.